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Statuts de l’Association

CARRE POINTU

pour la promotion de l’accès à la culture chez les jeunes enfants et leur entourage

I DÉNOMINATION – SIÈGE - DUREE

ARTICLE 1

L’association CARRE POINTU est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est à Lausanne. Sa durée est indéterminée.

II BUT

ARTICLE 3

L’association a pour but de promouvoir l’accès à la culture chez les jeunes enfants et leur entourage en favorisant l’accès à une littérature de qualité spécifique pour cet âge et accessible car soit gratuite ou peu coûteuse.

Par culture, on entend la possibilité de se réaliser soi avec l’autre sur un mode participatif et intégratif. Dans ce sens, l’association souhaite développer des projets qui favorisent cette ouverture à une prise une parole diversifiée et qui intègre les acteurs concernés et leur entourage sur un mode participatif au même titre que les membres constituants l’association.

III RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

- de dons et legs

- du parrainage

- de subventions publiques et privées

- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

ARTICLE 5

Les membres sont libérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de l’association.

IV MEMBRES

ARTICLE 6

Peut être membre de l'association toute personnes physique ou morale intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 3. Les membres ne paient pas de cotisation annuelle, mais s’engagent personnellement, en fonction de leur intérêt et compétences, dans la réalisation des projets développés par l’association

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elle.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au Comité au moins six mois avant la fin de l'exercice
  • par l’exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom.

V ORGANES

ARTICLE 7

Les organes de l'association sont :

  1. L'assemblée générale
  2. Le comité
  3. L'organe de contrôle des comptes

VI A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Sauf urgence, le comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 9

L'assemblée générale:

  • se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
  • élit et révoque les membres du comité
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme les vérificateurs aux comptes
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l'association.

ARTICLE 10

L'assemblée générale est présidée par le président de l’association ou par un autre membre du comité.

ARTICLE 11

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 12

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 13

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l'adoption du budget
  • l'approbation des rapports et comptes
  • l'élection des membres du comité et de l'organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

VII B) COMITÉ

ARTICLE 14

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Il désigne son président, son secrétaire, et son trésorier.

ARTICLE 15

Le comité se compose au minimum de trois membres élus par l'assemblée générale. La durée du mandat est d’un an, renouvelable sans limite.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent, sur convocation écrite ou orale de son président.

Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une séance.

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du  président est prépondérante.

Les décisions du comité peuvent également avoir lieu par voie de circulation, moyennant approbation par courrier électronique.

ARTICLE 16

Les membres du comité agissent bénévolement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

ARTICLE 17

Le comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association
  • de préparer le budget annuel ainsi que le rapport de gestion des comptes de l’exercice écoulé
  • d’exécuter toute autre tâche qu’une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l’assemblée générale ne placent pas dans la compétence d’un autre organe.

VIII D) COMPTES

ARTICLE 22

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale.

ARTICLE 23

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être membres du comité.

IX SIGNATURE

ARTICLE 24

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 28 septembre à Lausanne et modifiés par l’assemblée générale du 23 novembre 2020.

Au nom de l'association:

La Présidente : Alice Genoud
La Secrétaire: Martine Bedoux